Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Dans les 10 jours de la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire d’élection procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il détermine.
Le dépouillement du scrutin a lieu en présence des scrutateurs. Les candidats ou leur représentant peuvent y assister.
Décision 2006-11-14, a. 28.
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